SMIC, plafond de la sécurité sociale, plafond des contributions chômage, taux et plafonds de garantie AGS : les valeurs 2026 réunies sur une seule page, avec leur date de vérification et leur source.
L'assiette des contributions d'assurance chômage est plafonnée à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 16 020 € en 2026. Ce plafond sert de base au calcul des plafonds de garantie AGS ci-dessous.
Le taux de la cotisation AGS, à la charge exclusive de l'employeur, est maintenu à 0,25 % au 1er janvier 2026. Elle est assise sur les rémunérations plafonnées à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (16 020 €).
La garantie AGS des créances salariales est plafonnée en fonction de l'ancienneté du salarié à la date du jugement d'ouverture, par référence au plafond mensuel des contributions chômage ci-dessus (C. trav. art. L.3253-17, D.3253-5) :
Pour rester couvertes par la garantie AGS, les créances liées à la rupture du contrat de travail doivent naître dans les délais suivants après le jugement (C. trav. art. L.3253-8, 2°) :
Les rémunérations dues au titre des 60 derniers jours de travail précédant le jugement d'ouverture bénéficient d'un rang de paiement absolu, avant la plupart des autres créanciers (C. trav. art. L.3253-19). En pratique, le premier relevé de créances superprivilégiées est établi sous une dizaine de jours pour permettre une avance rapide de l'AGS.
Plafond de la sécurité sociale et SMIC : economie.gouv.fr, service-public.fr. Taux et plafonds de garantie AGS : Unédic (assiette des contributions), publications AGS de fin d'année. Textes de référence : Code du travail (L.3253-8, L.3253-17, L.3253-19, D.3253-5), Code de commerce (L.622-17, L.625-1).
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