Reprise de paie en urgence après un jugement d'ouverture

Le scénario classique

Le jugement d'ouverture vient d'être rendu. L'ancien cabinet de paie a suspendu ses prestations pour impayés, le logiciel est inaccessible, la dernière DSN est en anomalie et la prochaine échéance de paie tombe dans dix jours. Pendant ce temps, la procédure impose des livrables immédiats : situation du passif salarial, relevé des créances superprivilégiées, paies postérieures à payer à l'échéance.

C'est exactement la situation pour laquelle notre cellule de reprise a été conçue.

Notre protocole de reprise en 5 étapes

1. Récupération des données (J0–J1). Nous contactons l'ancien prestataire ou l'éditeur pour obtenir les bases, à défaut nous reconstituons à partir des bulletins, DSN mensuelles déposées et contrats. La portabilité des données de paie n'est pas une faveur : c'est une obligation, et nous savons l'obtenir.
2. Reconstitution des historiques (J1–J2). Cumuls annuels, compteurs de congés payés, ancienneté, saisies et acomptes en cours, particularités conventionnelles (caisses CI-BTP, primes de la CCN transport ou sécurité…).
3. Photographie du passif à la date du jugement. Salaires, primes, heures supplémentaires, congés acquis : la frontière créances antérieures / postérieures est posée dès la reprise. C. com. L.622-24
4. Première paie sous contrôle (J2–J3). Production des bulletins postérieurs au jugement, contrôle croisé avec le dernier mois connu, validation avec l'administrateur ou le dirigeant.
5. Régularisation déclarative. DSN de reprise, correction des anomalies héritées, information des organismes.

Ce que vous obtenez

• des bulletins conformes dès le premier mois, y compris sur les conventions collectives complexes ;
• un état du passif salarial daté et sourcé, directement exploitable pour le relevé de créances ;
• une DSN propre, condition de la garantie des droits des salariés (retraite, prévoyance, France Travail) ;
• un interlocuteur unique qui rend compte au mandataire, à l'administrateur et au dirigeant.

Qui nous saisit ?

La demande émane le plus souvent de l'administrateur judiciaire soucieux de la continuité d'exploitation, du mandataire judiciaire qui a besoin d'un relevé fiable, ou de l'expert-comptable de l'entreprise qui ne souhaite pas porter seul le risque social du dossier.