Prestataire de paie défaillant, service RH décimé, gestionnaire injoignable : au moment où la paie doit être irréprochable, elle est souvent à l'abandon. Nous la reprenons en 48 à 72 heures.
Le jugement d'ouverture vient d'être rendu. L'ancien cabinet de paie a suspendu ses prestations pour impayés, le logiciel est inaccessible, la dernière DSN est en anomalie et la prochaine échéance de paie tombe dans dix jours. Pendant ce temps, la procédure impose des livrables immédiats : situation du passif salarial, relevé des créances superprivilégiées, paies postérieures à payer à l'échéance.
Deux autres situations reviennent souvent. Le service paie interne s'est vidé, la gestionnaire est partie ou en arrêt, et personne ne sait plus lancer la paie. Ou l'entreprise a changé de prestataire quelques mois avant la procédure, et la bascule n'a jamais été terminée. Dans les trois cas, la méthode est la même.
C'est exactement la situation pour laquelle notre cellule de reprise a été conçue.
Une reprise réussie ne se juge pas au premier bulletin, mais à la paie de décembre et aux documents de fin de contrat. Voici la liste de contrôle que nous déroulons sur chaque dossier.
| Élément | Ce que nous vérifions | Source quand le prestataire ne répond pas |
|---|---|---|
| Cumuls de l'année | Brut, bases plafonnées, heures, net imposable, prélèvement à la source, réduction générale, à la date de bascule | DSN mensuelles déposées, derniers bulletins |
| Historique DSN | Dépôts mois par mois, comptes rendus métiers, anomalies ouvertes, identifiants de contrats | Tableau de bord DSN sur net-entreprises |
| Compteurs de congés | Droits acquis, pris et restants par période, y compris les droits acquis pendant les arrêts maladie depuis la loi du 22 avril 2024, reports en cours | Bulletins, plannings, déclarations à la caisse de congés dans le BTP |
| Taux AT/MP | Taux notifié pour l'année et pour chaque établissement | Compte AT/MP de l'entreprise sur net-entreprises |
| Contrats | Type, durée, temps de travail, forfaits, avenants, échéances de CDD et de périodes d'essai, apprentis | Dossiers du personnel, registre unique du personnel |
| Paramétrage conventionnel | IDCC, classification, minima, primes d'ancienneté et conventionnelles, maintien de salaire, prévoyance obligatoire | Texte de la convention et des accords, bulletins |
| Organismes | URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance, mutuelle, caisse CI-BTP le cas échéant, contrats et derniers appels | DSN (blocs organismes), courriers reçus |
| Retenues en cours | Saisies sur salaire, acomptes, prêts, oppositions | Notifications reçues par l'entreprise |
Chaque ligne a sa raison. Un cumul de bases plafonnées faux fausse la régularisation progressive du plafond. Un taux AT/MP oublié laisse la paie sur un taux par défaut. Un compteur de congés mal repris se retrouve à la fois dans le relevé de créances, pour la part acquise avant le jugement, et dans les soldes de tout compte des salariés licenciés.
Changer d'outil ou de déclarant en cours d'année est courant ; le faire en urgence l'est moins. Le risque principal est la rupture de continuité des contrats déclarés : un contrat qui change d'identifiant sans déclaration de changement apparaît pour les organismes comme une fin de contrat suivie d'une embauche. Nous reprenons donc les identifiants existants, nous vérifions la cohérence des établissements et des affiliations, puis nous déposons la première DSN sous notre contrôle. Les anomalies héritées sont traitées en parallèle, selon la méthode décrite sur notre page correction des anomalies DSN.
Lorsque l'ancien outil est Silae et que le paramétrage est récupérable, nous le reprenons plutôt que de tout reparamétrer : voir reprise sous Silae.
Une reprise met presque toujours au jour des bulletins faux sur les mois qui précèdent le jugement : heures non payées, minima conventionnels non revalorisés, acomptes non repris. Ces écarts ne se régularisent pas sur la paie suivante comme dans une entreprise in bonis, puisque l'entreprise ne peut plus payer les créances antérieures au jugement. Ils sont chiffrés pour le relevé du mandataire : c'est l'objet de notre page correction des bulletins de paie. Les salariés en arrêt de travail font l'objet d'un contrôle à part, détaillé sur la page contrôle des IJSS et de la prévoyance.
La demande émane le plus souvent de l'administrateur judiciaire soucieux de la continuité d'exploitation, du mandataire judiciaire qui a besoin d'un relevé fiable, ou de l'expert-comptable de l'entreprise qui ne souhaite pas porter seul le risque social du dossier. Nous intervenons à distance, quel que soit le tribunal : la liste des villes d'intervention en donne un aperçu.
Sa facture impayée est une créance antérieure au jugement : elle se déclare au passif, l'entreprise n'a plus le droit de la régler directement. Le prestataire, sous-traitant au sens du RGPD, doit organiser la restitution des données en fin de prestation. En attendant, nous reconstituons l'essentiel à partir des DSN déposées sur net-entreprises et des bulletins disponibles, pour que la paie du mois parte à la date prévue.
Oui, à condition de reprendre les cumuls de chaque salarié à la date de bascule : bruts, bases plafonnées, heures, prélèvement à la source, réduction générale. Sans eux, les régularisations progressives et le calcul annuel de la réduction générale sont faux dès le premier mois, et l'écart n'apparaît qu'en décembre.
Il faut au contraire assurer la continuité des contrats déclarés. Un contrat qui change d'identifiant sans déclaration de changement apparaît pour les organismes comme une fin de contrat suivie d'une embauche, ce qui crée des anomalies et peut perturber les droits des salariés. C'est un des premiers points que nous vérifions.
Transmettez-nous le jugement, l'effectif et l'échéance : nous revenons vers vous sous 24 heures ouvrées avec un plan d'action et un chiffrage. Par téléphone : +33(0)7 82 52 20 32 puis +33(0)6 51 68 20 10.
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