Dans le concours des créanciers d'une procédure collective, une créance passe avant toutes les autres — avant le Trésor, avant les banques, avant les frais de justice pour sa fraction avancée : le superprivilège des salaires.
Le superprivilège couvre les rémunérations de toute nature dues aux salariés pour les 60 derniers jours de travail C. trav. L.3253-19 · C. civ. 2331, dans la limite d'un plafond mensuel fixé par voie réglementaire. Précision technique qui change tout : il s'agit des 60 derniers jours de travail effectif dus, pas des 60 derniers jours calendaires — sur un dossier où les salaires sont impayés depuis quatre mois, la fenêtre des 60 jours peut remonter bien plus loin que deux mois calendaires.
Ces créances figurent sur le premier relevé, établi sous 10 jours et avancé par l'AGS sous 5 jours. Objectif : que les salariés d'une entreprise qui s'effondre touchent rapidement l'essentiel de leurs salaires en souffrance.
L'AGS, subrogée dans le superprivilège, se rembourse en priorité sur les premières rentrées de fonds de la procédure — y compris, le cas échéant, sur le prix de cession. Un candidat repreneur qui chiffre son offre a donc intérêt à connaître le montant superprivilégié du dossier : il pèse directement sur l'économie de la procédure.
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