Reprendre à la barre, c'est reprendre des contrats de travail en l'état C. trav. L.1224-1. Voici la checklist que nous déroulons avec les repreneurs et leurs conseils.
Avant l'offre : chiffrer ce qu'on reprend
- Ancienneté réelle de chaque salarié repris (transferts antérieurs inclus) : elle commande les indemnités futures ;
- Passif de congés payés acquis et en cours d'acquisition, et sa répartition de charge prévue par le plan ;
- Clauses contractuelles coûteuses : rémunérations variables, garanties d'emploi, non-concurrence, véhicules ;
- Statut collectif : convention applicable, accords d'entreprise mis en cause et durée de survie C. trav. L.2261-14, usages et engagements unilatéraux ;
- Risques latents : classifications sous-évaluées, heures supplémentaires structurelles non payées, contentieux en cours.
Après le jugement : les 30 premiers jours
- récupération des historiques de paie individuels auprès de la procédure ;
- immatriculations et affiliations : URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance, mutuelle, caisse CI-BTP le cas échéant ;
- information individuelle des salariés repris (nouvel employeur, maintien des droits) ;
- première paie : mêmes montants, nouveau SIRET, compteurs repris à l'identique ;
- DSN d'entrée propre — les contrats doivent être déclarés en continuité, pas en embauche ordinaire.
Les 90 jours suivants
- traitement des sommes à cheval (13e mois, primes annuelles) selon la clef de répartition du plan ;
- mise en place de la paie conventionnelle cible et audit des écarts hérités ;
- préparation de l'harmonisation des statuts à l'issue de la période de survie des accords.
Un transfert bien exécuté est invisible pour les salariés : même paie, à la même date, sans démarche de leur part. C'est l'objectif que nous fixons à chaque dossier de reprise.
Besoin d'aller plus loin sur un dossier ?
Nos équipes traitent ces questions au quotidien sur des dossiers réels. Décrivez-nous le vôtre : nous répondons sous 24 heures ouvrées.
Confier un dossier
Autres guides