Les secteurs les plus touchés par les défaillances — bâtiment, transport, sécurité, propreté — sont aussi ceux dont les conventions collectives compliquent le plus la paie. En procédure, ces particularités deviennent des lignes du relevé de créances.
Dans le bâtiment et les travaux publics, les congés payés ne sont pas payés par l'employeur mais par la caisse CI-BTP, alimentée par cotisations. Conséquences en procédure : les indemnités de congés dus relèvent de la caisse (pas du relevé de créances, sauf cotisations impayées faisant obstacle aux droits), le certificat de la caisse doit être mis à jour pour chaque rupture, et les cotisations CI-BTP en retard s'ajoutent au passif. Les primes conventionnelles (panier, trajet, intempéries) suivent quant à elles le régime commun du rattachement antérieur/postérieur.
La CCN des transports routiers superpose au droit commun des règles de temps de service, d'heures d'équivalence et de frais de déplacement (indemnités de repas, découchés) dont les arriérés sont fréquents dans les entreprises en difficulté. Chaque catégorie doit être qualifiée : les frais professionnels ne sont pas des rémunérations et ne relèvent ni du superprivilège ni des mêmes rangs de garantie — les confondre fausse le relevé.
La CCN des entreprises de prévention et de sécurité multiplie les majorations (nuit, dimanche, jours fériés) et les primes (habillage, panier) sur des plannings de vacations complexes. La reconstitution des sommes dues suppose de reprendre les plannings réels, pas les plannings théoriques — un travail d'orfèvre que les délais de la procédure n'excusent pas d'escamoter.
Un relevé de créances dans ces secteurs ne peut être établi correctement que par une équipe qui pratique la convention au quotidien. C'est le sens de notre organisation en pôles sectoriels : la procédure collective y puise l'expertise conventionnelle dont chaque dossier a besoin.
Nos équipes traitent ces questions au quotidien sur des dossiers réels. Décrivez-nous le vôtre : nous répondons sous 24 heures ouvrées.
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