Les alternants cumulent deux statuts — salarié et personne en formation — et la procédure collective percute les deux. Leur traitement approximatif est une source classique d'erreurs de relevé et de contentieux.
Salaires impayés, congés, indemnités : les créances des apprentis et alternants figurent au relevé de créances comme celles des autres salariés et bénéficient de la garantie AGS dans les mêmes conditions. Leurs rémunérations en pourcentage du SMIC, variables selon l'âge et l'année de formation, doivent être reconstituées avec précision — les erreurs de barème sont fréquentes dans les paies héritées.
Le contrat d'apprentissage ne se rompt pas comme un CDI : en cas de liquidation sans poursuite d'activité, le liquidateur peut y mettre fin, et l'apprenti a droit à des dommages et intérêts au moins égaux aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat C. trav. L.6222-18 s. — une créance spécifique, souvent omise des relevés, que l'AGS couvre dans les conditions de droit commun de la garantie.
La rupture du contrat de travail ne doit pas interrompre le parcours : le CFA doit être informé sans délai pour accompagner l'apprenti vers un nouvel employeur (il dispose d'un délai pour poursuivre sa formation), et les OPCO ont des dispositifs de maintien. Informer le CFA et l'OPCO fait partie de notre checklist de rupture — ce n'est pas une obligation de paie stricto sensu, mais c'est la différence entre un jeune qui perd un employeur et un jeune qui perd son diplôme.
Les contrats d'alternance attachés à l'activité cédée se transfèrent comme les autres C. trav. L.1224-1, avec leurs aides le cas échéant — sous réserve des démarches de continuité auprès de l'OPCO que le repreneur doit engager rapidement. Nous les intégrons à la checklist paie du repreneur.
Nos équipes traitent ces questions au quotidien sur des dossiers réels. Décrivez-nous le vôtre : nous répondons sous 24 heures ouvrées.
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